MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 16/09/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site pech-latt.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR
L’édition du site pech-latt.com est assurée par la Société SA NSG VINS au capital de 8259144 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 391539756 dont le siège social est situé au 6 rue de Chaux, numéro de téléphone 0380624310, adresse e-mail : contact(at)nsg-vins.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR11391539756
ARTICLE 2 : LE CONCEPTEUR
La conception du site pech-latt.com a été réalisée par l’agence 1703 Factory, dont le siège social est situé au 10 Boulevard Pineau – 92300 Levallois Perret.
ARTICLE 3 : L'HÉBERGEUR
L’hébergeur du site pech-latt.com est la Société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site pech-latt.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 6 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site pech-latt.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Crédit photos
Photographe : Caroline Faccioli